Conditions Générales de Vente

Provence & Nature

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Provence & Nature (ci-après « le Vendeur ») à destination de professionnels (ci-après « le Client »), en France et à l'international. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

Provence & Nature  

9 avenue Francis Richard

Téléphone : +33 (0)4 92 73 21 88

Email : info@provence-et-nature.com  

Numéro SIRET : 443 134 689 00092  

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67443134689

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet www.provence-et-nature.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit entre les parties.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur ou ceux spécifiés dans des offres commerciales envoyées aux clients professionnels. Ces produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment, sans préavis.

4. Commandes

4.1. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par le site internet, par email ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur. Toute commande est ferme et définitive une fois confirmée par le Vendeur.

4.2. Annulation ou modification

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être communiquée par écrit et acceptée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais administratifs en cas de modification ou d’annulation.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Ces derniers sont communiqués au Client avant validation de la commande (si applicables).

5.2. Paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec le Vendeur. Les conditions de paiement (ex. : acompte, délais) sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande.

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

6. Livraison

6.1. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des disponibilités des produits. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard.

6.2. Transport

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à réception et de notifier toute réclamation au transporteur dans un délai de 48 heures.

6.3. Frais

Le franco est offert à partir de 150 € de commande, en France métropolitaine et en Union Européenne. Si l’envoi des marchandises nécessite un transporteur différent, des frais de livraison peuvent être facturés, calculés en fonction du poids et de la destination et sont précisés dans un devis préalable au Client.

7. Garanties

7.1. Conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications convenues avec le Client.

7.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

8. Confidentialité et Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès de ses clients, conformément à la législation applicable sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation commerciale, et envoyer des offres commerciales, sauf si le client en décide autrement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles à tout moment, en envoyant une demande à info@provence-et-nature.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux produits, catalogues, photos, textes et autres supports restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement pour toutes les commandes effectuées après cette date.

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@provence-et-nature.com.